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Interactive Brokers : formulaire 3916

Axel Paris

— 3 min read

Vous devez déclarer tout compte détenu, clos ou ouvert à l'étranger, même inactif à l'administration fiscale française.

Interactive Brokers n'étant pas basé en France, il ne fait pas exception à la règle.

Rassurez-vous, vous n'avez aucun impôt à payer par rapport à cette déclaration.

⚠️
Ne pas déclarer ses comptes étrangers vous expose à un risque d'amende allant jusqu'à 1500 € par compte et par année non déclarée.
Article 1649 A du Code général des impôts

Donc si vous ne l'avez pas fait depuis quelques années, nous vous conseillons de le faire à partir de maintenant.

Étape 1 : Récupérer les informations de votre compte

Récupérer votre "Account Confirmation Letter"

Allez dans Performance et Rapports > Autres rapports puis générez votre Account Confirmation Letter.

Account Confirmation Letter : génération du rapport

Générez autant de Confirmation Letter que de comptes que vous avez.

Vous obtiendrez ce document :

Account Confirmation Letter : génération du rapport

Notez les informations suivantes de côté :

  • Nom de l'entité Interactive Brokers : retrouvez-le dans l'étiquette en bas à droite
  • Le pays de l'entité Interactive Brokers : souvent associé à l'entité, par exemple "Ireland" pour la majorité des clients français
  • Le numéro du compte : c'est votre numéro de compte Interactive Brokers commençant par "U"
  • La date d'ouverture : qui correspond à la date d'ouverture de votre compte Interactive Brokers
Si vous avez plusieurs comptes, il faudra bien sûr déclarer un formulaire 3916 pour chaque compte que vous avez.

Étape 2 : Remplir le formulaire 3916 sur la déclaration en ligne

Activer l'annexe 3916

Connectez-vous sur le site impots.gouv.fr et accédez à votre déclaration de revenus.

Dans votre déclaration de revenus, il faut activer l’annexe 3916 – 3916 bis comme ci-dessous.

Si vous aviez déjà déclaré un compte ouvert l’année précédente, il est automatiquement re-proposé par le fisc (cf. point n°2).

Si vous souhaitez déclarer des comptes supplémentaires, mettez le nombre de comptes à déclarer (cf. le numéro 3).

Puis, remplissez les champs comme dans cet exemple personnel :

  • Nature du compte : "Compte bancaire"
  • Numéro de compte : votre numéro de compte commençant par "U"
  • Date d'ouverture : la date d'ouverture de votre compte Interactive Brokers
  • Date de fermeture : si votre compte a été fermé au cours de l'année (sinon laissez vide)
  • Désignation du compte : vous mettez le nom de votre entité Interactive Brokers. Donc si c'est Interactive Brokers Ireland Limited, vous mettez "Interactive Brokers Ireland Limited"
L’adresse complète de l’établissement n’est pas obligatoire, vous pouvez vous contenter de mettre uniquement le pays (dans l'exemple c'est l’Irlande).

Comptes multiples

Si vous avez plusieurs comptes Interactive Brokers (compte au comptant, compte de marge, etc.) avec des numéros de comptes différents (commençant par "U"), vous devrez remplir un formulaire 3916 pour chaque compte.

Étape 3 : Cocher la case 8UU

Vérifiez que la case 8UU dans le formulaire 2042 (principal) est bien coché.

En activant le formulaire 3916, cette case est automatiquement cochée mais pensez à vérifier que c'est bien le cas.

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