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Tous les courtiers : formulaire 3916

Axel Paris

— 2 min read

Vous devez déclarer tout compte détenu, clos ou ouvert à l'étranger, même inactif à l'administration fiscale française.

Rassurez-vous, vous n'avez aucun impôt à payer par rapport à cette déclaration.

⚠️
Ne pas déclarer ses comptes étrangers vous expose à un risque d'amende allant jusqu'à 1500 € par compte et par année non déclarée.
Article 1649 A du Code général des impôts

Donc si vous ne l'avez pas fait depuis quelques années, nous vous conseillons de le faire à partir de maintenant.

Étape 1 : Récupérer les informations de votre compte

Récupérer votre "Account Confirmation Letter"

Pour compléter votre formulaire 3916-3916-bis, vous devez aller chercher les informations liés à votre compte.

Voici la liste des informations à mettre de côté :

  • Le nom légal de la plateforme (ex : "Interactive Brokers Ireland Limited" pour les clients français d'IBKR)
  • L'adresse de la plateforme (idéalement l'adresse complète mais le pays suffit)
  • Le numéro du compte (votre numéro de compte, identifiant ou email de connexion)
  • La date d'ouverture
  • La date de fermeture (si vous avez fermé le compte au cours de l'année concernée)
Si vous avez plusieurs comptes, il faudra bien sûr déclarer un formulaire 3916 pour chaque compte que vous avez.

Étape 2 : Remplir le formulaire 3916 sur la déclaration en ligne

Activer l'annexe 3916

Connectez-vous sur le site impots.gouv.fr et accédez à votre déclaration de revenus.

Dans votre déclaration de revenus, il faut activer l’annexe 3916 – 3916 bis comme ci-dessous.

Si vous aviez déjà déclaré un compte ouvert l’année précédente, il est automatiquement re-proposé par le fisc (cf. point n°2).

Si vous souhaitez déclarer des comptes supplémentaires, mettez le nombre de comptes à déclarer (cf. le numéro 3).

Puis, remplissez les champs comme dans cet exemple personnel :

Renseignez les valeurs suivantes :

  • Nature du compte : "Compte bancaire"
  • Numéro de compte
  • Date d'ouverture
  • Date de fermeture (si votre compte a été fermé au cours de l'année (sinon laissez vide)
  • Désignation du compte (le nom légal du courtier)
L’adresse complète de l’établissement n’est pas obligatoire, vous pouvez vous contenter de mettre uniquement le pays (dans l'exemple c'est l’Irlande).
⚠️
Certains courtiers peuvent ouvrir des comptes bancaires pour chaque devise. C'est le cas de Degiro (USD, GBP...) mais pas pour Interactive Brokers.

Comptes multiples

Si vous avez plusieurs comptes ou sous-comptes, vous devrez remplir un formulaire 3916 pour chacun d'entre eux.

Étape 3 : Cocher la case 8UU

Vérifiez que la case 8UU dans le formulaire 2042 (principal) est bien coché.

En activant le formulaire 3916, cette case est automatiquement cochée mais pensez à vérifier que c'est bien le cas.

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